Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 août 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV », régissent l’accès au site https://bodyfactorycompany.com/, son utilisation ainsi que toute commande passée auprès de Body Factory Company.
Le site et les produits qui y sont proposés sont exploités et vendus par :
Valentin CHISSAC, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Body Factory Company
SIREN : 915 039 416
SIRET : 915 039 416 00010
Adresse : 14, rue de Belloy, 15100 Saint-Flour, France
Adresse électronique : bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
Téléphone : 06 76 24 55 27
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
La plateforme technique de la boutique est fournie par Shopify.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Body Factory Company et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », à l’occasion de l’utilisation du Site ou de l’achat d’un produit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute commande et à en conserver une copie.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits physiques réalisées sur le Site et livrées en France métropolitaine.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
– le carnet d’entraînement PROTOCOLE 42 ;
– des vêtements et Pumpcovers ;
– des accessoires d’entraînement, notamment des hand grippers ;
– tout autre produit présenté sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs et aux non-professionnels agissant pour leurs besoins personnels.
Toute commande destinée à la revente ou passée dans le cadre d’une activité professionnelle pourra être refusée ou faire l’objet de conditions contractuelles distinctes.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
ARTICLE 2 – CAPACITÉ ET ACCEPTATION
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et passer commande.
Lorsqu’une commande est passée par une personne mineure ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, elle doit l’être sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande et, lorsque le Site le prévoit, par le fait de cocher la case correspondante.
Le Client peut consulter les présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Body Factory Company présente les caractéristiques essentielles des produits sur chaque fiche produit, notamment leur nature, leur composition, leurs dimensions, leur utilisation, leur prix et, lorsque cela est pertinent, les conditions de précommande.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.
Les photographies, vidéos, mises en situation, illustrations et représentations des produits sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le Client.
Ces différences d’affichage ne peuvent constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni l’usage normalement attendu du produit.
Les caractéristiques expressément indiquées sur la fiche produit au moment de la commande sont contractuelles.
Body Factory Company peut modifier la présentation ou les caractéristiques de produits non encore commandés. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Body Factory Company bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s’applique aux ventes concernées.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au Client avant qu’il confirme son obligation de paiement.
Body Factory Company peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les promotions, réductions ou codes promotionnels sont applicables pendant leur durée de validité et selon les conditions indiquées sur le Site. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Body Factory Company pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes versées.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes proposées par le Site.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :
– les produits commandés ;
– leurs quantités ;
– leur prix ;
– les frais de livraison ;
– l’adresse de livraison ;
– l’adresse de facturation ;
– le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.
La validation définitive au moyen d’un bouton comportant une mention telle que « Payer maintenant », « Commander et payer » ou toute formulation équivalente implique une obligation de paiement.
Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement a été validé et qu’une confirmation de commande a été adressée au Client par courrier électronique.
La confirmation récapitule les principales informations de la commande et est transmise sur un support durable.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation et signaler rapidement toute erreur à Body Factory Company.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande, y compris pour les précommandes.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués au moment du passage de la commande.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations communiquées sont exactes et complètes.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Body Factory Company ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande peut être suspendue ou refusée en cas :
– d’échec ou de refus du paiement ;
– d’informations de paiement incomplètes ou incohérentes ;
– de suspicion raisonnable de fraude ;
– d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
– d’incident de paiement antérieur non régularisé.
En cas de débit injustifié ou d’erreur de facturation imputable à Body Factory Company, les sommes concernées seront remboursées après vérification.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité physique.
La fiche du produit précise alors clairement :
– qu’il s’agit d’une précommande ;
– la date ou la période prévisionnelle d’expédition ou de livraison ;
– les principales conditions propres à cette précommande.
Le prix d’une précommande est payé intégralement lors de sa validation.
Pour le carnet PROTOCOLE 42 proposé en précommande, les expéditions doivent débuter à compter du 15 septembre 2026, sous réserve de la date ou de la période plus précise indiquée sur la fiche produit au moment de la commande.
La mention « expéditions à compter du 15 septembre 2026 » désigne le début des expéditions et non nécessairement la date de réception du colis par chaque Client.
En cas de modification significative du calendrier annoncé, Body Factory Company informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique une nouvelle date ou période prévisionnelle.
Sans préjudice de ses droits légaux, le Client peut demander l’annulation d’une précommande qui n’a pas encore été expédiée en contactant Body Factory Company à l’adresse bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com.
Lorsque l’annulation est acceptée ou lorsque le Client exerce un droit légal de résolution, les sommes versées sont remboursées par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET REFUS DE COMMANDE
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les précommandes, dans la limite des quantités prévues.
En cas d’indisponibilité survenue après la commande, Body Factory Company informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Body Factory Company pourra proposer :
– une nouvelle date de livraison ;
– un produit équivalent, uniquement avec l’accord du Client ;
– l’annulation et le remboursement de la commande.
Body Factory Company peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
– paiement refusé ou non régularisé ;
– suspicion raisonnable de fraude ;
– erreur manifeste de prix ;
– indisponibilité définitive du produit ;
– commande anormale ou abusive ;
– commande destinée à la revente commerciale ;
– litige antérieur portant sur une commande impayée.
Le Client est informé de la décision et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine aux adresses acceptées lors du passage de la commande.
Body Factory Company ne garantit pas la livraison dans les territoires ou pays qui ne sont pas proposés lors du paiement.
9.2 Adresse de livraison
Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.
Body Factory Company ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client.
Les frais occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur du Client pourront lui être facturés après information préalable.
9.3 Délai de livraison
La date ou la période de livraison applicable est indiquée au Client avant la validation de la commande.
À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des règles particulières clairement annoncées pour les précommandes.
9.4 Retard de livraison
En cas de retard, le Client peut demander à Body Factory Company d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque Body Factory Company refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.
9.5 Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou manifestement détérioré, le Client doit contacter Body Factory Company dès que possible, en joignant si possible des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit.
L’absence de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses garanties légales.
9.6 Transfert des risques
Lorsque Body Factory Company choisit le transporteur, les risques de perte ou d’endommagement ne sont transférés au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le Client n’a pas à supporter les conséquences d’une perte ou d’un dommage survenu pendant le transport lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par Body Factory Company.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Délai
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de produits, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2 Modalités d’exercice
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
– au moyen de la fonctionnalité en ligne « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le Site ou l’espace client ;
– en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ;
– en adressant toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com ;
– par courrier adressé à Body Factory Company, 14, rue de Belloy, 15100 Saint-Flour, France.
La demande doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.
Lorsque la rétractation est exercée en ligne, Body Factory Company en accuse réception sur un support durable dans les meilleurs délais.
10.3 Exceptions
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
Toute exception applicable à un produit est indiquée clairement avant la commande.
Le simple fait d’ouvrir un colis, d’essayer un vêtement dans des conditions raisonnables ou d’examiner un produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
ARTICLE 11 – RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
11.1 Délai de retour
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision.
Les retours doivent être adressés à :
Body Factory Company
Valentin CHISSAC
14, rue de Belloy
15100 Saint-Flour
France
Il est conseillé au Client de conserver une preuve de dépôt et d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.
11.2 État des produits retournés
Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’examen du produit.
Un carnet utilisé, rempli ou annoté au-delà de ce qui est nécessaire à son examen pourra subir une dépréciation prise en compte lors du remboursement.
11.3 Frais de retour
Les frais directs de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Les frais de retour sont pris en charge par Body Factory Company lorsque le produit est défectueux, endommagé lors du transport, non conforme ou différent du produit commandé.
Le Client est invité à contacter Body Factory Company avant de retourner un produit défectueux ou non conforme afin de recevoir les instructions et, le cas échéant, une étiquette de retour.
11.4 Remboursement
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Body Factory Company rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
En cas de retour partiel, les frais initiaux de livraison ne sont remboursés que si leur montant aurait été inférieur en l’absence du produit retourné.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Body Factory Company peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour éventuellement proposée par Body Factory Company.
Le professionnel répondant des garanties est :
Valentin CHISSAC – Body Factory Company
14, rue de Belloy, 15100 Saint-Flour, France
bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
06 76 24 55 27
12.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Body Factory Company répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance.
Pendant ce délai, le Client n’a à établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir :
– sans frais pour le Client ;
– dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant la demande ;
– sans inconvénient majeur pour le Client.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le Client demande la réparation mais que Body Factory Company impose le remplacement dans les conditions prévues par la loi, le produit de remplacement bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans à compter de sa délivrance.
Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat notamment lorsque :
– Body Factory Company refuse toute mise en conformité ;
– la mise en conformité est impossible ;
– elle intervient au-delà du délai de trente jours ;
– elle occasionne un inconvénient majeur ;
– le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
– le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur, sauf disposition légale contraire.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Il peut choisir entre :
– restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;
– conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
12.3 Mise en œuvre
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client doit contacter :
bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
Il doit indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et fournir, dans la mesure du possible, des photographies utiles à l’examen de la demande.
L’exercice d’une garantie légale ne peut donner lieu à aucun frais à la charge du Client lorsqu’elle est valablement applicable.
ARTICLE 13 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions d’usage normalement applicables.
Les accessoires d’entraînement, notamment les hand grippers, doivent être utilisés de manière progressive et adaptée aux capacités physiques de l’utilisateur.
Body Factory Company ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation anormale, imprudente ou contraire aux instructions, sous réserve des dispositions légales impératives.
PROTOCOLE 42 est un outil de suivi, d’organisation et de consignation de l’entraînement. Il ne constitue pas un diagnostic médical, une prescription, un programme médical personnalisé ni un substitut à l’avis d’un professionnel de santé ou d’un professionnel qualifié.
En cas de douleur, de blessure, de pathologie, de doute sur son état de santé ou de reprise d’activité, l’utilisateur est invité à solliciter un professionnel compétent.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales relatives à la qualité, à la conformité ou à la sécurité des produits.
ARTICLE 14 – COMPTE CLIENT
La création d’un compte peut être proposée pour faciliter le suivi des commandes, les demandes de retour ou l’accès à certaines fonctionnalités.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Body Factory Company rapidement en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Body Factory Company peut suspendre un compte en cas de fraude, de tentative d’accès non autorisé, d’atteinte à la sécurité du Site ou de violation grave des présentes CGV.
La suspension d’un compte n’affecte pas les droits légaux du Client relatifs aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, illustrations, logos, signes distinctifs, mises en page, fiches produits et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Body Factory Company ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Client peut consulter et utiliser le Site pour ses besoins personnels et non commerciaux.
Aucune disposition des présentes CGV ne transfère au Client un droit de propriété intellectuelle sur les produits, la marque, le Site ou ses contenus.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Body Factory Company traite les données personnelles nécessaires à la gestion du Site, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service client et de ses obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://bodyfactorycompany.com/policies/privacy-policy
La boutique étant hébergée par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement et à la livraison.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant :
bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement applicables. Le Client peut gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.
ARTICLE 17 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsque le Client publie un avis, une photographie, un commentaire ou tout autre contenu, il garantit :
– qu’il dispose des droits nécessaires sur ce contenu ;
– que le contenu repose sur une expérience réelle lorsqu’il est présenté comme un avis client ;
– qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
– qu’il ne contient aucun propos illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène ou malveillant ;
– qu’il ne contient aucun virus ou code nuisible.
Le Client accorde à Body Factory Company une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser, reproduire et présenter le contenu transmis dans le cadre de la promotion du Site et des produits, pendant la durée légale de protection applicable.
Cette autorisation ne prive pas le Client de ses droits moraux lorsqu’ils sont applicables.
Body Factory Company peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes CGV.
Les avis en ligne sont traités conformément à la réglementation applicable. Toute contrepartie éventuellement accordée en échange d’un avis doit être clairement signalée.
ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site :
– à des fins frauduleuses ou illicites ;
– pour porter atteinte aux droits de Body Factory Company ou de tiers ;
– pour introduire un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible ;
– pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
– pour contourner une mesure de sécurité ou d’autorisation ;
– pour collecter illicitement des données personnelles ;
– pour usurper l’identité d’une personne ;
– pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
– pour extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus ou bases de données du Site sans autorisation.
Body Factory Company peut prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et l’intégrité du Site, dans le respect des droits du Client et de la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – SHOPIFY, PRESTATAIRES ET LIENS TIERS
Le Site est hébergé et propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant à Body Factory Company de proposer ses produits.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et Body Factory Company. Shopify n’est pas le vendeur des produits.
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des tiers, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, outils d’avis, outils de communication ou services techniques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres des prestataires concernés.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Body Factory Company n’exerce pas de contrôle général sur leurs contenus et ne peut être tenue responsable d’un contenu ou service tiers qu’elle n’édite pas, sauf disposition légale contraire.
Le Client est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser un service tiers.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Body Factory Company est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut :
– les garanties légales ;
– la responsabilité résultant d’une faute lourde ou dolosive ;
– la responsabilité en cas de dommage corporel ;
– les droits impératifs reconnus au consommateur.
Body Factory Company ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable :
– au Client ;
– à un tiers imprévisible et insurmontable ;
– à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci peut être suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou si le contrat est valablement résolu, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées conformément à la loi.
Body Factory Company ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
ARTICLE 21 – SUSPENSION OU CESSATION DU SITE
Body Factory Company peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour des raisons techniques, commerciales ou de sécurité.
Une telle modification ou interruption n’affecte pas les contrats de vente déjà conclus ni les droits acquis des Clients.
En cas de cessation d’activité, Body Factory Company demeure tenue de traiter les commandes en cours, les remboursements dus et les demandes relatives aux garanties légales conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
22.1 Réclamation préalable
Pour toute difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
Body Factory Company
14, rue de Belloy
15100 Saint-Flour
France
bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
06 76 24 55 27
Body Factory Company s’efforcera de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.
22.2 Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Body Factory Company.
Médiateur désigné :
[À REMPLACER AVANT PUBLICATION : nom complet du médiateur, adresse postale et adresse de son site internet, conformément à la convention de médiation signée par Body Factory Company.]
La demande de médiation doit être déposée dans le délai légal, notamment dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à Body Factory Company, et respecter les conditions de recevabilité du médiateur.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit français.
Cette désignation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence lorsque le droit de l’Union européenne le prévoit.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au Client consommateur la compétence exclusive d’une juridiction éloignée de son domicile.
ARTICLE 24 – MODIFICATION, PREUVE ET DIVISIBILITÉ
Body Factory Company peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation.
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, courriers électroniques et données conservées dans les systèmes de Body Factory Company ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur au seuil légal imposant l’archivage du contrat électronique, Body Factory Company conserve celui-ci pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client sur demande.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
Le fait pour Body Factory Company ou le Client de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGV, la confirmation de commande et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’accord applicable à la commande.
En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent, sauf lorsqu’une autre politique ou un engagement particulier accorde au Client des droits plus favorables.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant le Site, une commande, une livraison, un retour, une garantie ou les présentes CGV, le Client peut contacter :
Body Factory Company
Valentin CHISSAC, entrepreneur individuel
14, rue de Belloy
15100 Saint-Flour
France
Adresse électronique : bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
Téléphone : 06 76 24 55 27
SIREN : 915 039 416
SIRET : 915 039 416 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Site : https://bodyfactorycompany.com/
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Body Factory Company
Valentin CHISSAC
14, rue de Belloy
15100 Saint-Flour
France
bodyfactory.wecanandwewill@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
................................................................................
................................................................................
Numéro de commande :
................................................................................
Commandé le :
................................................................................
Reçu le :
................................................................................
Nom du consommateur :
................................................................................
Adresse du consommateur :
................................................................................
................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
................................................................................
Date :
................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
................................................................................